Avocat en divorce à Valenciennes
Maître Isabelle FENOGLI,
Avocate au Barreau de Valenciennes, défend vos interêts et vos droits devant les juridictions civiles et prud’homales du ressort de la Cour d’appel de Douai.
Diplômée de l’IAE de Lille et de l’Université de droit de LILLE, Me FENOGLI met à votre service son expérience professionnelle acquise dans un premier temps en qualité de Juriste Assistant puis en qualité d’Avocat, étant inscrite depuis décembre 1997 au Barreau de Valenciennes.
De formation généraliste, Me FENOGLI intervient dans tous les types de contentieux où les droits de la personne sont l’enjeu du conflit, ou de la procédure.
Ses domaines de compétence sont essentiellement ceux liés au droit de la famille, droit du travail et droit de la protection sociale.
Des compétences en droit du travail
Le droit de la famille organise les liens juridiques entre les différents membres de la famille.
Les membres de la famille s’entendent des personnes qui partagent un lien d’alliance, ou un lien de descendance.
Il est clair que de nos jours, le modèle familial traditionnel fondée sur le mariage a volé en éclat au profit de l’union libre, ou du couple pacsé.
Les séparations sont plus fréquentes que dans le passé et sont parfois compliquées à gérer.
Si les incidences patrimoniales et financières peuvent être plus conséquentes pour le couple marié que pour le couple non marié, les incidences relatives aux enfants sont identiques : les modalités de l’exercice de l’autorité parentale seront, soit fixées d’un commun accord entre les parents (accord qui pourra ensuite être homologué par le juge), soit en cas de désaccord, fixées par le juge aux affaires familiales.
Me FENOGLI, Avocat en droit de la famille, intervient dans le cadre de votre procédure de divorce ou de séparation pour formaliser vos demandes relatives au mode de garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire, attribution du logement familial ou conjugal, pension alimentaire et prestation compensatoire pour le conjoint marié.
Me FENOGLI intervient également pour vous conseiller et vous accompagner lors de la phase de liquidation de vos intérêts patrimoniaux, cette étape pouvant être envisagée dès l’introduction de l’instance en divorce, ou dès votre séparation pour les concubins.
Si la liquidation des intérêts patrimoniaux n’a pu être réalisée durant l’instance en divorce pour quelque raison que ce soit, Me FENOGLI intervient à vos côtés pour parvenir à une liquidation amiable du régime matrimonial devant le notaire choisi par les deux époux, ou à défaut et en cas de désaccord, pour engager une procédure judiciaire en liquidation de ces intérêts communs ou indivis.
Enfin, Me FENOGLI intervient pour vous assister dans des procédures plus spécifiques en droit de la famille telles que les demandes en délégation ou retrait d’autorité parentale, les demandes en nullité ou oppositions au mariage, les demandes liées à la filiation telles que l’adoption simple, l’adoption plénière, l’action en contestation ou recherche de paternité.
Me FENOGLI intervient également pour vous assister dans toute procédure visant à solliciter une mesure de protection ( tutelle, curatelle ) pour l’un de vos parents proches, de même qu’elle intervient également pour vous assister dans le cadre d’un conflit entre héritiers lors de la liquidation d’une succession.
Des compétences en droit du travail
Le droit du travail régit les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne, le salarié, est aux ordres d’une autre, appelée employeur.
Le contrat de travail, caractérisé par ce lien de subordination, laisse entrevoir une relation hiérarchique verticale, où l’employeur exerce pleinement son pouvoir de direction, et en cas de comportement fautif du salarié, son pouvoir disciplinaire (pouvoir de sanction).
Les mentalités évoluant dans le monde de l’entreprise, le contrat de travail n’exclut pas l’existence d’une relation hiérarchique horizontale où la relation de confiance et de collaboration prime sur la relation hiérarchique…
Quel que soit l’emploi occupé, la relation de travail est régie par les dispositions inscrites dans le contrat de travail, les dispositions conventionnelles issues de la convention collective ou des accords collectifs auxquels se rattache l’activité de l’employeur, les dispositions légales et règlementaires insérées dans le code du travail ou issues de lois non codifiées, les règles jurisprudentielles, autant de sources de droit du travail dont l’appréhension reste souvent complexe et difficile pour le salarié ou l’employeur, non formé à cette matière.
C’est pourquoi, l’expertise de l’Avocat, professionnel du droit, est nécessaire pour éviter des écueils, ou des oublis lors de la rédaction du contrat de travail, mais aussi lors de la modification du contrat de travail lorsque les fonctions du salarié sont amenées à évoluer, et enfin lors de la rupture du contrat de travail, lorsque le départ du salarié est envisagé, que ce soit dans un contexte conflictuel ou non.
Bien souvent, le litige survient à la suite de la rupture du contrat de travail , mais il n’est pas rare que le litige survienne dès la phase de l’embauche (rupture de la promesse d’embauche ou de la période d’essai), ou lors de l’exécution du contrat ( non-paiement des salaires et divers éléments de salaire, des heures supplémentaires, des indemnités de déplacement, contexte d’absence injustifiée, de maladie, d’inaptitude physique, d’accident du travail, changement du lieu de travail ou des conditions de travail, situation de discrimination ou de harcèlement, etc…).
Me FENOGLI, Avocat en droit du travail, vous aide à affronter ces situations, que vous soyez salarié ou employeur, et vous conseille sur la démarche et la procédure à suivre.
En cas de conflit, Me FENOGLI élabore avec vous la ligne de conduite judiciaire et vous représente utilement devant toutes les juridictions prud’homales du ressort de la Cour d’appel de Douai.
Des compétences en droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale est l’une des principales branches du droit social, avec le droit du travail.
Ce droit rassemble les règles juridiques destinées à protéger les personnes contre la survenance et / ou les conséquences des risques sociaux.
Le risque social est un évènement dont la survenance est incertaine, qui est susceptible de causer un dommage aux personnes et aux biens, et qui porte atteinte à la sécurité financière des personnes, soit en empêchant l’accès au revenu (maladie, invalidité, vieillesse, accident du travail, chômage), soit en entrainant des dépenses particulières ( frais de santé, frais annexes de prise en charge matérielle de la personne malade ou accidenté)
Le droit de la protection sociale, appelé également le droit de la sécurité sociale, assure ainsi le versement de prestations ou d’aides sociales destinées à compenser les dépenses de santé ou la baisse de revenus ( rente d’incapacité, indemnité journalière, allocation de chômage…) générées à la suite de la survenance de ces risques sociaux.
Ce droit est particulièrement technique et complexe en raison d’une réglementation de plus en plus dense, d’une évolution constante, auxquelles s’ajoute une jurisprudence abondante.
L’assistance d’un avocat compétent s’avère alors indispensable pour tout problème y affèrent.
Me FENOGLI, Avocat en droit de la protection sociale, assure une mission de conseil et défend vos droits dans toutes les problématiques relatives à l’accident du travail, la maladie professionnelle, le contentieux de l’incapacité, et tout le contentieux avec les organismes de sécurité sociale ( CAF, CPAM, Caisse de retraite, Sécurité Sociale des Indépendants, URSSAF)
Me FENOGLI vous accompagne et vous représente en conséquence utilement devant le TCI ( le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ), ou le TASS ( le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale), dont relève votre litige.